Politique de confidentialité

(Version mise à jour le 11/02/2023)

Article 1 : Préambule

Cette politique de confidentialité concerne les traitements de données effectués par SOREC AUTOS en sa qualité de responsable de traitement et les traitements effectués dans le cadre de l’exploitation du site internet https://ford-guadeloupe.com
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux personnes concernées par les traitements de données :
La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Les données personnelles peuvent être assimilées comme toutes données pouvant se rapporter à une personne physique identifiée ou identifiable.

  • Quels sont leurs droits par rapport aux traitements de leurs données ;
  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
  • A qui ces données peuvent être transmises ;
  • La politique du site en matière de « cookies ».
La présente Politique de confidentialité vient en complément des Conditions Générales de Vente qui y renvoi expressément et en fait partie intégrante.

Article 2 : Principes généraux en matière de collecte et de traitement de données

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données se fera conformément aux principes suivants : 

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées loyalement que sur le fondement de bases légales prévues par l’article 6 du RGPD.
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés ;
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs sont collectées ;
  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, librement communiquées aux personnes concernées.
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées ;

Article 3 : Données à caractères personnel collectées et traitées

Dans le cadre de son activité, SOREC AUTOS est amenée à traiter des données personnelles.  La société a besoin de ces données pour :

  • Fournir et exploiter les services proposés (services liés à l’achat, incluant la garantie commerciale ou la fourniture du SAV, procéder à l’immatriculation des véhicules par le biais du SIV) et exécuter le bon de commande.
  • Communiquer des offres commerciales pour les clients consentants
  • Envoyer des informations et propositions commerciales les plus adaptées au besoin des clients.
  • Étudier les besoins et recontacter les personnes suite à des sollicitations de leur part
  • Réalisation d’études statistiques, d’analyses et de mesures d’audience pour améliorer la performance du site lorsque les utilisateurs consentent aux dépôts de cookies
  • Prévention de la fraude en s’assurant de l’authenticité d’un utilisateur lorsqu’il utilise le site web


Quelles sont les données collectées ?

Afin de réaliser les finalités de traitement énoncées ci-dessus, SOREC AUTOS peut être amenée à collecter :

  • Le nom et le prénom
  • Numéro de téléphone fixe ou portable
  • Adresse e-mail
  • Adresse IP
  • Données de connexion et de navigation


Sur quelles bases légales les traitements sont fondés ?

Afin d’expliquer clairement sur quelles raisons se basent les traitements de données présentées, un tableau a été dressé ci-dessous.

Traitement
Bases légales
Fourniture et exploitation des services
Exécution du contrat liée aux prestations réalisées (article 6.b RGPD)
Immatriculation des véhicules 
Obligations légales (article 6.c RGPD)
Gestion des demandes de contact 
Consentement et intérêt légitime de SOREC AUTOS à répondre aux sollicitations (article 6.a et 6.f RGPD) 
Envoi des informations et propositions commerciales
Consentement (article 6.a RGPD) et intérêt légitime (article 6.f RGPD)
Compréhension et analyse des interactions sur le site web

Consentement au dépôt des cookies (article 6.a RGPD)

Prévention de la fraude
Intérêt légitime (article 6.f RGPD)

Article 4 : Responsable du traitement des données

A. IDENTITÉ ET COORDONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est SOREC AUTOS représentée par (entrez le nom et prénom du représentant légal) et immatriculée sous le numéro de SIRET 380 502 278 00027

E-mail : contact@ford-guadeloupe.com

Numéro de téléphone : +590 590 32 14 26

Site internet : https://ford-guadeloupe.com/

B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnées.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

Article 5 : Destinataires des données

SOREC AUTOS est le principal destinataire de vos données personnelles.

Toutefois, dans le cadre de son activité, d’autres entités peuvent avoir accès aux données collectées, notamment à des fins de marketing et publicités ciblées. Ainsi, ils peuvent être eux aussi destinataires de vos données.

Concernant les données servant à l’immatriculation des véhicules, elles sont transférées au ministère de l’intérieur. Ce dernier peut donc avoir accès à vos données traitées pour cette finalité.

Dans le cas où la loi l’impose, il est à noter que certains tiers autorisés (juridictions concernées, médiateurs, avocats, huissiers et autres auxiliaires de justice) peuvent avoir accès aux données personnelles traitées par SOREC AUTOS

Article 6 : Conservation des données collectées

La durée de conservation des données personnelles collectée par SOREC AUTOS est limitée.

Les données clients traitées dans le cadre de la fourniture des services sont conservées durant la période de la relation contractuelle. Cette durée peut être augmentée afin de répondre à des obligations légales en matière de conservations de données, notamment à des fins comptables et fiscales.

En tout état de cause, la durée de conservation des données clients servant à l’envoi de prospection commerciale n’excède pas un délai de 3 an maximum à compter du moment ou la société n’a plus de nouvelle d’un client.  Au delà de ce délai, elles seront supprimées.

Il se peut que Hetzner Online GmbH, en sa qualité d’hébergeur, conserve certaines données personnelles tant que le site web est actif. 

Article 7 : Transfert de données hors UE

SOREC AUTOS  s’engage personnellement à ne pas transférer de données personnelles en dehors de l’Union Européenne.

Toutefois, il se peut que certains de ses partenaires, du fait de leur localisation, aient besoin de transférer certaines de vos données personnelles vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne.

Article 8 : Droit de la personne concernée en matière de traitement des données

Conformément à la réglementation, les personnes concernées par le traitement de leurs données disposent de droits.

Afin que SOREC AUTOS, en sa qualité de responsable du traitement des données fasse droit à aux demandes d’exercices de droits, les personnes concernées sont tenues de lui communiquer : leurs prénoms et nom ainsi que leur adresse e-mail, et de prouver leur identité en communiquant une copie d’une pièce d’identité leur appartenant.

Le responsable du traitement est tenu de répondre aux demandes d’exercices des droits des personnes concernées dans un délai de 30 (trente) jours maximums à compter de la réception de la demande.

Quels sont les droits sur le traitement des données ?

1) Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

Les personnes concernées peuvent prendre connaissance, mettre à jour, rectifier ou demander la suppression des données les concernant. 


2) Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

Les personnes concernées ont le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de leurs données, excepté s’il existe des motifs légitimes et impérieux pouvant prévaloir sur leurs intérêts et leurs droits et libertés.          

 

3) Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Les personnes concernées ont le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques les concernant, ou les affecte de manière significative de façon similaire.


4) Droit de déterminer le sort des données après la mort

Les personnes concernées peuvent s’organiser et définir le sort de leurs données collectées et traitées s’il décède.

 

Comment exercer les droits ?

Les droits sur le traitement des données peuvent être exercer à tout moment contactant SOREC AUTOS à l’une des adresses suivantes :      

  • Adresse mail : dpo@kawuk.com  
  • Adresse postale : Zac grande voie, ZI Jarry, Rue Thomas Edison, BP 2264 - 97122 Baie-Mahault


En cas d’absence de réponses ou de refus de réponse de la part de SOREC AUTOS aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées, les personnes concernées ont la possibilité de porter réclamation en saisissant la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) à l’adresse suivante :      

  • CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07

Ou depuis son site Internet avec le service dédié à cet effet (https://www.cnil.fr/fr/plaintes)

Article 9 : Sécurité des données

SOREC AUTOS respecte le RGPD et la loi Informatique et Libertés en matière de sécurité et de confidentialité des données.           
La société met en œuvre toutes les mesures techniques (pseudonymisation des données collectées) et organisationnelles (restriction des accès aux données) nécessaires afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des données enregistrées.  
Par ailleurs, le service d’hébergement Hetzner Online GmbH utilisé par SOREC AUTOS met en œuvre des standards de sécurités élevés afin de fournir un haut niveau de sécurisation des données hébergées.

À ce titre, SOREC AUTOS adopte les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements pour en préserver la sécurité et, notamment, empêcher que les données soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Les personnes concernées sont tout de même informées que SOREC AUTOS ne peut garantir et ne garantir la protection et la sécurité absolues des informations personnelles collectées.

Article 10 : Cookies

Le présent article a pour but de clarifier les circonstances dans lesquelles des cookies peuvent être envoyés sur les ordinateurs des visiteurs du Site. 

Un cookie est un petit fichier texte émis par le serveur d'un site web et qui est inscrit sur le disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Le cookie contient un code unique permettant de reconnaître votre navigateur lors de votre visite sur notre site web ou lors de futures visites répétées. Ci-dessous, un tableau récapitulant la liste des cookies utilisée sur le site web ainsi que leur finalité et leur durée de vie.

Les visiteurs du site https://ford-guadeloupe.com/ sont informés de l’utilisation de cookies et peuvent d’ailleurs donner leur consentement aux dépôts de ces derniers.

Le but de cette section est de clarifier les situations dans lesquelles des cookies peuvent être déployés sur le terminal des visiteurs du site.      


Le site https://ford-guadeloupe.com/ recours principalement à trois types de cookies :               

  • Cookies strictement nécessaires à la navigation ; Ces cookies sont requis pour permettre la visite du site et l'utilisation de certaines parties de celui-ci. Ils permettent notamment de naviguer entre les différentes rubriques du site au bon formatage, de déterminer les appareils utilisés pour y accéder, d’établir la connexion DNS, de vérifier l’authenticité des utilisateurs, etc.         
  • Cookies analytiques ; Ces cookies collectent des informations sur la façon dont vous utilisez le site web, les pages que vous avez visitées et les liens sur lesquels vous avez cliqué. Toutes ces données sont rendues anonymes et ne peuvent être utilisées pour vous identifier.
  • Cookies marketing : Ces cookies sont utilisés pour rendre les messages publicitaires plus pertinents pour les utilisateurs Ils empêchent la même publicité de réapparaître continuellement, garantissent que les publicités sont correctement affichées pour les annonceurs et, dans certains cas, sélectionnent les publicités les plus pertinentes.


Les utilisateurs du Site sont informés qu’ils peuvent s’opposer à l’utilisation des cookies depuis les paramètres de leur navigateur. La configuration de chaque navigateur est différente. Ainsi, il leur appartient de suivre les instructions de l’éditeur de leur navigateur. Ci-dessous, les liens vers les instructions de paramétrages des cookies en fonction des navigateurs :


En cas de refus de l'enregistrement des cookies, l'expérience de navigation sur le Site peut être limitée. De ce fait, SOREC AUTOS décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site, résultant du refus de cookies.      

Article 11 : Mineurs

En tout état de cause, SOREC AUTOS ne collecte pas de manière volontaire des données à caractère personnel auprès de mineurs âgés de moins de 15 ans.

Les parents, ou le cas échéants les tuteurs, qui s’aperçoivent que leur enfant a fourni des données personnelles sans même obtenir leur consentement sont priés de contacter SOREC AUTOS  par courrier électronique à l’adresse e-mail ; dpo@kawuk.com ou par courrier postal à l’adresse ; Zac grande voie, ZI Jarry, Rue Thomas Edison, BP 2264 - 97122 Baie-Mahault en indiquant leurs noms, prénoms, adresse e-mail et en prouvant leur identité en transmettant une copie d’une pièce d’identité qui leur est propre.

Article 12 : Contact

Toutes questions, commentaires et demandes concernant cette politique de confidentialité ou toutes autres demandes seront bien reçues. Ils devront être adressés par e-mail à dpo@kawuk.com  ou par courrier postal à Zac grande voie, ZI Jarry, Rue Thomas Edison, BP 2264 - 97122 Baie-Mahault

Article 13 : Révision de la Politique de Confidentialité

La présente politique de confidentialité est consultable à tout moment sur le Site internet https://ford-guadeloupe.com/  

La société se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité dans le temps au regard de l’évolution des textes.

Par conséquent, les clients et utilisateurs du site https://ford-guadeloupe.com/ sont invités à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, les clients et utilisateurs en seront informés.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 11/02/2023.